LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

GRUPO BELLA AURORA composé de BELLA AURORA LABS, S.A., responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), JOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, en s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

GRUPO BELLA AURORA se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web de BELLA AURORA LABS, S.A. est suffisante pour ce faire.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://bella-aurora.com/es/

Nom commercial : BELLA AURORA

 

Dénomination sociale : BELLA AURORA LABS S.A.

NIF (Numéro d'identification fiscale) : A58303462

Siège social : C/Luís Martínez 21, 39005 SANTANDER

Téléphone : 942627330

Adresse à des fins de communication : Colonia Güell-Ed. Filatures, 4º-pl. 08690 SANTA COLOMA DE CERVELLO

Téléphone : 934781112

e-mail : [email protected]

Inscrite sur le registre (du commerce et des sociétés/public) : de Barcelone, Tome 8275, Livre 7258, Section 2e, Feuillet 111, Page 94939, Inscription 1e

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE qui, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits sur les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de https://bella-aurora.com/es/

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.

Toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l'un des contenus du site Web, peut être envoyée par courrier électronique à [email protected]

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE n'assume aucune responsabilité concernant les informations publiées sur son site Web si celles-ci ont été manipulées ou saisies par un tiers étranger.

Politique de cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l'objet de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l'accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les mentions légales, ainsi que toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.

 

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