LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
GRUPO BELLA AURORA composé de BELLA AURORA LABS, S.A., responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), JOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : https://bella-aurora.com/es-es/
Nom commercial : BELLA AURORA
Dénomination sociale : BELLA AURORA LABS S.A.
NIF (Numéro d'identification fiscale) : A58303462
Siège social : C/Luís Martínez 21, 39005 SANTANDER
Téléphone : 942627330
Adresse à des fins de communication : Colonia Güell-Ed. Filatures, 4º-pl. 08690 SANTA COLOMA DE CERVELLO
Téléphone : 934781112
e-mail : [email protected]
Inscrite sur le registre (du commerce et des sociétés/public) : de Barcelone, Tome 8275, Livre 7258, Section 2e, Feuillet 111, Page 94939, Inscription 1e
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE qui, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits sur les registres publics correspondants.
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de https://bella-aurora.com/es-es/
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.
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3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
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